Le projet de loi de finances pour 2027 avait été enregistré à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026. 3981 amendements avaient été déposés sur le texte n° 3210.

Mercredi 5 novembre 2026, les députés ont rejeté en première lecture, à l'unanimité, la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2027 (en ce compris les amendements adoptés).

Le projet de loi de finances pour 2027 est ainsi tansmis au Sénat dans sa version initiale, sans examen de la partie consacrée au dépenses à l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné au Sénat à compter du 20 novembre 2026 s'agissant de la première partie du budget et à compter du 9 décembre 2026 s'agissant de la seconde partie.

Le texte adopté par le Sénat sera ensuite transmis à la Commission mixte paritaire qui essaiera de trouver un compromis avant une nouvelle lecture du texte au Parlement.

Plusieurs voies sont possibles pour une adoption du budget 2027, à savoir passer par une loi spéciale en attendant l'adoption du budget d'un projet de loi de finances en bonne et due forme (solution retenue pour l'adoption de la loi de finances pour 2026), recourir au 49.3 ou faire appliquer le budget par ordonnances...